CGV (Conditions générales de vente )


  

Article 1. Les CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site https://feng-shui-conseil.fr , (ci-après « le site ») et toute personne effectuant un achat via le site https://feng-shui-conseil.fr (ci-après le « Client »).

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2. Informations générales

Le Client peut prendre contact avec le responsable à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 3. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 4. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

 

Article 5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l'acceptation de sa commande à l'adresse email qu'il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulée par le site à son entière discrétion.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, des dates de naissances ou de toute autre information essentielle à la bonne analyse, le site ne pourra pas être tenu responsable

Article 6. Livraison

Après confirmation de commande, le site livrera le produit commandé par le Client en lui fournissant un mail contenant le lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Tous les produits numériques de forme Ebook proposés au Client sont au format PDF et sont livrés en téléchargement. Le client pourra procéder à trois téléchargements maximum par produit.

Le site s'engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n'est toutefois pas responsable de l'incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire, etc.) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d'un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés. Les analyses Feng-shui sont considérées comme acceptées dès le paiement de celle-ci ou d'arrhe à la commande. aucun remboursement d'analyse ne sera effectué une fois la commande acceptée par le client.

 

Article 7. Usage des produits

Ce produit vendu est destiné à l'usage personnel du Client. Ce produit est protégé par Copyright et par le droit d'auteur. Le produit ne peut être utilisé que dans le cadre d'un usage privé.
Toute reproduction, adaptation, transformation, traduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute violation du droit d'Auteur est passible de poursuites civiles (Article L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle – article L.335-2 du même Code).

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement à l'aide de son compte Paypal, par carte bancaire ou par virement bancaire.

En cas de règlement par virement, le produit est expédié dans les 48h maximum après qu'il soit arrivé sur le compte bancaire du site.

Article 9. Remboursement

Le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande d'Ebook ou de service personnalisé (analyse feng-shui) laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, ou de service personnalisé, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 10. Protection des données personnelles
Le site s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.Vie privée: La confiance que me portent mes clients me tient au secret le plus absolu concernant tout échange fait dans le cadre d'une consultation, d'un conseil ou d'une expertise. Tout ce qui est dit entre le client et moi-même, que ce soit par écrit ou oralement, ainsi que son identité ne seront en aucuns cas dévoilés.

Preuve, conservation et archivages des données Les emails et réceptions de paiement seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Feng shui conseil ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Vos données personnelles et leur usage :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au travail professionnel exclusivement dans le cadre des services proposées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les informations personnelles ne sont pas conservées, ni traités, ni données ou vendues à d'autres sites, Il n'y a pas de fichier client. Les seules traces sont les échanges mails dont vous pouvez demander la suppression des échanges mails à tout instant sur cette même adresse.

 

Copyright © 2014 - Feng-Shui-conseil tous droits réservés